En France, 60 % de la population vit dans un environnement dont l’air est pollué. Or, le trafic routier est une source importante de pollution atmosphérique. Il semble donc logique que les pouvoirs publics cherchent à agir sur ce levier. Grâce à des dispositifs tels que la vignette Crit’Air, ils espèrent ainsi réduire les impacts du trafic routier sur la santé humaine.
Le dispositif CRIT’AIR, c’est quoi ?
Le dispositif CRIT’AIR a été élaboré par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur en 2016. Il a essentiellement pour objectif de favoriser les utilisateurs de véhicules non polluants ou peu polluants en leur faisant bénéficier d’avantages de circulation :
- Stationnements plus accessibles
- Privilèges de circulation
- Autorisation de circulation dans les ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) en cas de pic de pollution.
Toutes les catégories de véhicules à moteur (motocycles, cyclomoteurs, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocar) sont concernées, mais, une fois définie la classification d’un véhicule est valable pour toute sa durée de vie. Cette classification est par ailleurs définie par l’arrêté du 21 juin 2016 en application de l’article R. 318-2 du code de la route. A noter que le certificat est notamment obligatoire dans les ZFE-m.
Le dispositif Crit’Air se matérialise par l’obtention d’un certificat sous forme de vignette numérotée. Concrètement, il existe 6 classes Crit’Air plus une autre catégorie :
- Une non-catégorie Crit’Air pour les véhicules les plus polluants. En effet, ces derniers ne peuvent obtenir de certification car trop polluants. Ils ne peuvent donc pas circuler dans les zones régies par ce dispositif
Définir la classe de son véhicule
Pour définir en amont de la demande officielle la classe environnementale de son véhicule, un simulateur a été mis en place à titre indicatif. En effet, le certificat sera réalisé à partir de la base des informations enregistrées auprès du Service d’Immatriculation des Véhicules, et non pas d’informations rentrées manuellement par le demandeur. L’objectif, entre autres, est d’éviter les erreurs de saisie et les tentatives de fraudes.
Concrètement, il faut renseigner 3 éléments permettant la classification :
- La classe du véhicule : motocycles, cyclomoteurs, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocar
- La source d’énergie : électrique, essence, diesel, gaz ou hybride
- La norme EURO du véhicule : pour connaitre la norme euro de son véhicule, il faut se munir de la carte grise du véhicule. Le champ V9 servira à identifier la norme associée au véhicule identifié sur la carte grise.
Obtenir son certificat
Pour obtenir la vignette Crit’Air d’un véhicule, deux options sont possibles :
- Se rendre sur le site internet Certificat Qualité de l’air
- Envoyer par courrier le formulaire de demande de certificat Crit’Air
Une fois la demande finalisée, un mail sera envoyé afin d’attester de la catégorie du véhicule. La possession de ce récépissé permettra d’attendre la réception du certificat par voie postale.
Le certificat coûte 3,62 € pour un envoi en France. Ce tarif unique quel que soit la catégorie du véhicule comprend les frais de fabrication par l’imprimerie nationale, d’envoi postal et de suivi de cet envoi. Il ne s’agit donc pas d’une taxe car l’Etat n’en fait pas recette.
Par ailleurs, en cas d’envoi hors France, le prix de la livraison sera adapté et visible lors de la commande de la ou les vignette(s). Il est également possible de l’acheter auprès d’intermédiaires. Toutefois sans lien avec le Ministère de la Transition écologique, les organismes factureront le service et le certificat coutera, de fait, nettement plus cher.
Bien apposer son certificat Crit’Air
Il est important de noter qu’une fois collé, il ne faudra pas chercher à repositionner l’autocollant car le certificat risque de se déchirer.
Véhicule avec parebrise
Le certificat doit être visible de l’extérieur. Il sera donc a apposé à l’intérieur du véhicule, la partie collante étant sur la face avec le visuel. En conséquence, le certificat devra être collé sur une surface propre. Il faut donc commercer par nettoyer son parebrise à l’intérieur en bas à droite (côté passager avant). Attention, avant de coller le certificat, il est nécessaire d’attendre que la zone du parebrise soit bien sèche.
Véhicule sans parebrise
La mise en place du certificat sur les véhicules sans parebrise est légèrement plus délicate :
- Pour commencer, décoller le patch sur le recto du courrier reçue par voie postale ;
- Ensuite, il faut décoller le certificat : le côté collant se trouve sur la face avec le visuel ;
- Puis le retourner et le repositionner au même endroit sur le support plastifié transparent : la face blanche est visible et la face imprimée cachée
- Pour finir, il faut décoller l’ensemble ainsi créé par l’arrière du document et l’apposer à l’avant du véhicule sur une surface très visible : carénage avant droit, fourche ou garde-boue.
Cas dérogatoires au dispositif Crit’Air
Un certain nombre de véhicules ne sont pas soumis aux restrictions de circulation imposées par le dispositif Crit’Air. Aussi, une liste à titre indicatif des véhicules non concernés est disponible juste après. Cette liste étant indicative, il est donc essentiel de s’assurer de bénéficier d’une condition dérogatoire auprès des autorités compétentes.
Véhicules d’intérêt général prioritaires :
- Des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- D’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectées exclusivement à l’intervention de ces unités ;
- Des services d’incendie et de secours (véhicules de lutte contre l’incendie) ;
- Du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passages
Les ambulances de transport sanitaire et les véhicules
- utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;
- De remorquage de véhicules ;
- D’exploitation de la SNCF et de Tisséo ;
- Du service de surveillance de la SNCF ;
- D’intervention des sociétés de distribution d’électricité et de gaz ;
- De transports de fonds de la Banque de France ;
- Des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
- Des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
- De transports de produits sanguins et d’organes humains.
Les autres véhicules
Cette catégorie présente des véhicules très spécifiques :
- Engins de chantier et engins agricoles (non concernés par la classification Crit’Air) ;
- Taxis, 2/3 roues motorisés de transports publics de personnes, les véhicules légers de transports publics de personnes (au sens du code des transports) et les voitures de tourisme avec chauffeur ;
- Autocars de tourisme ;
- Voitures particulières transportant trois personnes au moins ;
- Bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;
Et d’autres véhicules de nature très variée :
- Véhicules
- Électriques et hydrogène et ceux de la classe 1 au gaz ou hybrides rechargeables suivant l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 ;
- Des associations agréées de sécurité civile ;
- De transports en commun des lignes régulières, cars de desserte de gare et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs et salariés ;
- Personnels des agents sous astreinte ou mobilisés en cas d’urgence sanitaire et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
- Des forces armées dédiées à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
- Assurant le ramassage des ordures ;
- Postaux ;
- De transports de fonds ;
- Des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;
- Des professionnels assurant des opérations de déménagement ;
- Dédiés au transport d’animaux vivants ;
- De transport funéraire ;
- Frigorifiques et camions-citernes ;
- Légers immatriculés à l’étranger ;
- Des Grands invalides de guerre (GIG) et des grands invalides civils (GIC), ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;
- Utilitaires légers (camionnettes, véhicules d’artisans) ;
- Des professions médicales et paramédicales, de livraisons pharmaceutiques ;
- D’intervention urgente assurant une mission de service public ;
- D’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
- Des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (attestation permanente de l’employeur) ;
- De transports de journaux ;
- Des titulaires de la carte professionnelle de représentant de commerce attestant d’une mission de la part de son employeur ;
- Des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journalisme attestant d’une mission de la part de leur employeur, et des salariés de la presse attestant également d’une mission de la part de leur employeur
SOURCES
Certificats qualité de l’air : Crit’Air
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route
Tableau de classification – voitures particulières
Tableau de classification – 2 roues
Tableau de classification – poids lourds
Tableau de classification – utilitaires
Site internet Certificat Qualité de l’air
Formulaire de demande de certificat Crit’Air
Article R. 311-1 du Code de la route
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
