Malgré un calendrier législatif bousculé par la pandémie de Covid-19, quatre mesures entraines des évolutions du code de la route et vont entrer en vigueur en 2021
Évolution du code de la route : signaler les angles morts des poids lourds
Les angles morts des poids lourds sont beaucoup plus importants que ceux des véhicules légers. Bien souvent, les accidents, parfois mortels, impliquant un poids lourd et des deux-roues, vélos, motos ou scooters sont la conséquence de l’impossibilité pour le conducteur de détecter leur présence.
Au 1er janvier 2021, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes devront se doter de dispositifs de signalisation des angles morts. Ceux-ci, visibles sur les côtés et l’arrière du véhicule, doivent permettre d’augmenter la vigilance des usagers les côtoyant.
Cette mesure concerne les véhicules de transport de marchandises et de personnes. Précision importante, elle s’applique aux poids lourds circulants en milieu urbain, à l’exclusion donc des véhicules agricoles, forestiers, autoroutiers, de déneigement, etc.
En cas d’infraction, une amende de quatrième classe sera infligée, comme indiqué sur le décret n° 2020-1396 publié le 17 novembre 2020 au Journal officiel.
Immatriculation obligatoire des vélos
A compter du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus par des professionnels devront être marqués d’un numéro unique. Le décret n°2020-1439, paru au Journal officiel le 25 novembre 2020, doit permettre de lutter contre le trafic de vélos volés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Inscrit sur le cadre de la bicyclette, cet identifiant sera stocké sur une base de données et permettra de retrouver plus facilement son propriétaire en cas de vol. Il sera également présent sur la facture lors de l’achat.
Au sein de cette base de données, quatre types d’informations seront recueillies :
- La description du vélo
- Des données à caractère personnel de l’acheteur, ceci afin de l’identifier ou le contacter (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
- Des données facultatives pour la reconnaissance du vélo (numéro de série, etc.)
- -des données facultatives pour la reconnaissance personnelle (adresse postale, date de naissance, etc.)
Les données personnelles sont accessibles aux forces de l’ordre, fourrières et aux personnels et organismes qui permettent l’identification des vélos.
Ces données ne seront plus stockées lorsque le propriétaire se séparera du vélo. Celui-ci pourra accéder au fichier national unique afin d’en faire la déclaration. Enfin, lors d’une transaction entre particuliers, l’acheteur pourra contrôler que ce vélo n’a pas été volé grâce à l’identifiant du cycle.
A partir du 1er juillet 2021, cette mesure sera étendue à la vente de vélos d’occasion par les professionnels. Elle ne concerne pas les trottinettes, remorques pour cycles ou vélos pour enfants (diamètre des roues inférieur ou égal à 40,64 cm).
Inscription en ligne pour l’examen du permis de conduire
Publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) modifie les modalités d’inscription à l’épreuve du permis de conduire. NB : Cette modification ne fait pas parties des évolutions du code de la route a proprement parlé. Il s’agit d’une évolution des conditions administratives d’accès à l’examen.
Dans le but de faciliter son accès, celle-ci prolonge jusqu’au 2 mai 2021 l’expérimentation d’un service d’enregistrement en ligne actuellement en cours dans cinq départements de l’Occitanie (Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne et Hérault).
Concrètement, le candidat pourra choisir la date, l’heure et le centre d’examen pour passer son examen pratique, ceci lui permettant de mieux gérer le tempo de sa formation et de réduire les délais pour son évaluation.
Cette mesure concerne les permis B et permis moto. A la fin de cette expérimentation, un rapport évaluera la nécessité ou pas de généraliser ce dispositif qui vise à réduire les discriminations envers les candidats libres.
Évolution du code de la route : les équipements obligatoires en zones montagneuses
La période hivernale coïncide avec une hausse de la fréquentation des routes de montagne alors même que celles-ci peuvent être soumises à des risques accrus (enneigement ou verglas). Afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route, le décret n°2020-1264 est paru au Journal officiel en date du 18 octobre 2020.
À compter du 1er novembre 2021, des équipements spéciaux seront obligatoires sur certaines routes françaises durant cette période. Au total, 48 départements, principalement montagneux, sont concernés par ces évolutions du code de la route. Ce seront les préfets qui auront la responsabilité de désigner les communes et les routes concernées par cette obligation.
Pour être en règle, les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, poids lourds et autocars devront, au choix :
- Équiper au moins deux roues motrices de chaînes à neige métalliques ou textiles
- S’équiper de quatre pneus hiver
- Posséder un véhicule équipé de pneus à clous
Comment reconnaître un pneu conforme à cette réglementation ? Inspirés de l’anglais Mud and Snow, boue et neige, les sigles « M+S », « M.S » ou « M&S » doivent y être apposés, parfois accolés au « symbole alpin ». Attention tout de même, le marquage M+S ne garantit pas dans tous les cas qu’il s’agisse de pneus hiver. En effet, il peut également être inscrit sur des pneus toutes saisons, de camping-car ou de 4×4.
