ARTICLE 5 : Protection des données à caractère personnel
La FDR s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données à caractère personnel font référence aux informations concernant l’Utilisateur communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que la FDR collecte dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de l’identifier, directement ou non.
Les données à caractère personnel regroupent donc des données nominatives telles que noms et coordonnées ainsi que des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de son ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Les données d’identification électronique permettent d’identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’Utilisateur.
5.1 – Responsable du traitement
Lors de sa visite sur ce Site, l’Utilisateur est susceptible de fournir à la FDR un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par ce Site.
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dépose sur le Site est collecté par le FDR, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.
5.2 – Finalités et base juridique du traitement
Les données collectées sont destinées :
- À la gestion de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter ;
- À la gestion des demandes de contact pour une intervention ;
- À la gestion des demandes de contact pour le bénévolat
- À la gestion de la clientèle et au suivi de la relation client ;
- À l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à la newsletter, à la demande d’information pour le bénévolat et à la demande d’intervention est fondé sur le consentement donné par l’Utilisateur et formalisé par l’envoi de la demande.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à la gestion de la clientèle et à l’expérience utilisateur est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation de la route à établir une relation pertinente et appropriée avec ses clients et permettre une navigation aisée des Utilisateurs sur le Site.
Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le Site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données sollicitées a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.
5.3 – Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- les personnels habilités de la FDR dans la limite de leurs attributions respectives ;
- les personnels habilités des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du Site.
La FDR s’interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.
5.4 – Durée de conservation
Les données de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.
Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du Site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.
Les données de type technique (cookies) mentionnés à l’article 5.6 sont conservés durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.
5.5 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.
Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut, en justifiant de son identité par tout moyen, adresser sa demande par courrier ou par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la FDR : 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15 ou route@mgen.fr. La fourniture d’une copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire pourra être demandée le cas échéant.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire.
5.6 – Données techniques et cookies
Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité.
Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Pour en savoir plus sur ce point, l’Utilisateur est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas réutilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes
5.7 – Sécurité des données personnelles
La FDR s’engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l’intégrité des données de l’Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l’accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l’informatique empêchent l’IRPS de s’engager dans le cadre d’une obligation de résultat.
